La création d’une société devient plus intéressant

Dans l’accord gouvernemental de l’été figurent des mesures qui favorisent le fait de travailler par le biais d’une société. Ces mesures doivent encore être entérinées dans un texte de loi, mais le ton est donné.

« Travailler par le biais d’une société n’a encore jamais été aussi intéressant », titre De Tijd. Beaucoup d’indépendants créent déjà une société aujourd’hui, mais à l’avenir, ce sera encore plus intéressant. Certainement s’ils travaillent en collaboration avec d’autres, mais aussi s’ils le font seuls (entrepreneur individuel). Grâce à la création d’une société, vous pouvez mettre votre patrimoine privé à l’abri. La plupart des indépendants le font pour des raisons fiscales. Si vous n’avez pas de société, en tant qu’indépendant, vous payez les taux progressifs de l’impôt des personnes physiques, auxquels s’ajoute l’impôt communal. Si vous avez une société, vous payez l’impôt des sociétés plus un impôt sur le salaire que vous vous payez à vous-même. Au total, il vous reste davantage par ce biais que via l’impôt des personnes physiques.

Accord concernant l’impôt des sociétés

Aujourd’hui, il y a un accord pour diminuer l’impôt des sociétés. La réforme de l’impôt des sociétés (isoc) se déroulera en 2 phases : en 2018, le taux général de 33% diminuera à 29% (plus cotisation de crise); en 2020, il diminuera à 25% et la cotisation de crise disparaîtra. Les PME bénéficient d’un taux diminué sur la première tranche de bénéfice de 100.000 euros.

Pour les PME et les entreprises unipersonnelles, cela devient assurément plus intéressant de créer une société. Mais afin d’éviter que trop d’entrepreneurs individuels ne le fassent, quelques conditions devront être remplies. Une plus grande partie du bénéfice devra être payée comme rémunération. Chaque année, chaque société devra payer, à au moins 1 gérant ou dirigeant d’entreprise, une rémunération d’au moins 45.000 euros ou un montant égal au bénéfice avant impôt si celui-ci est inférieur à 45.000 euros; dans le cas contraire, une imposition spéciale de 10% sur la rémunération ‘manquée’ sera d’application. Cette mesure ne s’appliquera pas aux starters (pendant les 4 premières années après la création).

D’autre part, il y a également des mesures prévues pour qu’il soit dorénavant moins désavantageux de ne pas créer de société : les entrepreneurs individuels pourront déduire les frais de voiture tout comme les sociétés, ils paieront moins d’impôt sur la plus-value s’ils arrêtent et les indépendants qui ne créent pas de société pourront travailler avec des frais forfaitaires tout comme les salariés.

Quelle forme de société choisirez-vous ?

Sur ce plan, mieux vaut vous faire conseiller correctement. Tout dépend de votre objectif. Pour certaines formes de sociétés, vous avez besoin d’un capital minimum (par ex. 18.550 euros pour une SPRL), pour d’autres pas. Travaillez-vous seul ou en collaboration avec d’autres ? Le choix d’une forme de société adéquate commence de toute façon par la mise au point d’un plan business et financier bien étayé. En tant que société débutante, vous pouvez vous faire accompagner par différentes organisations, comme par exemple l’UCM (www.ucm.be) en Wallonie et à Bruxelles, l’Unizo (www.unizo.be) en Flandres ou encore Febecoop (http://febecoop.be/fr/).