© BELGA/Virginie Lefour

Faut-il contester un PV ?

Excès de vitesse, feu rouge grillé, ligne blanche franchie... La tentation est grande de ne pas payer. Mais attention au dérapage financier.

Non monsieur l’agent, je me grattais l’oreille. Je ne téléphonais pas en conduisant ! Le désir de contester un PV est proportionnel à la frustration d’avoir reçu une amende.  » Si j’ai un seul conseil à donner, c’est de bien vérifier si la procédure en justice ne va pas vous coûter plus cher que l’amende. Par contre, si vous avez assurance protection juridique, le jeu peut en valoir la chandelle « , lance un avocat spécialisé en droit du roulage. Un conseil qui vaut de l’or. Ne pas accepter la perception immédiate, contester l’amende donc, c’est envoyer l’affaire au Parquet. Si ce dernier rejette la contestation, l’amende sera majorée de 33 %. Quant à ceux qui ne payent pas leur  » prune  » dans les temps, ils se verront infliger une augmentation de 35 %. Et pour les indécrottables mauvais payeurs, les excès de vitesse et autres PV non payés seront récupérés par l’administration fiscale.

Lorsqu’on conteste un PV, il faut se baser sur des preuves comme des photos ou des témoignages.

Ceci dit, si vous ou votre avocat désirez contester un PV, il faudra vous baser sur des preuves comme des photos ou des déclarations de témoins. Il sera également possible d’invoquer certaines circonstances atténuantes comme une signalisation ambiguë, défaillante. Un avocat spécialisé dans le domaine devrait  » sublimer  » vos circonstances atténuantes. L’avocat Bruno Gysels explique sur son site internet que  » même si vous reconnaissez l’infraction, il arrive fréquemment qu’il soit plus avantageux de ne pas payer et de prendre le risque (ce n’est jamais une certitude) d’être poursuivi devant le tribunal de police. Il n’est pas rare que le tribunal, sensibilisé par votre avocat à votre cas particulier, prononce une amende dont le montant est inférieur à celui de la proposition de perception immédiate ou de transaction. « 

Voilà pour l’ambiance générale. Pour le reste, comment techniquement contester un PV ? Tout d’abord, il ne faut pas payer la perception immédiate. Qui paye consent. Il faut remplir un formulaire de contestation du procès-verbal. Il est téléchargeable sur le site web  » amendesroutieres.be  » au moyen du numéro de PV et du code d’identification. Le formulaire de contestation est également disponible au 02 278 55 60 (le temps d’attente peut être très long). Le formulaire sera renvoyé par la poste. Le recommandé n’est pas obligatoire, mais il vaut mieux garder une preuve.

Trois possibilités

Le formulaire de contestation sera envoyé au Parquet. Trois décisions sont alors possibles. La première : le magistrat décide d’abandonner les poursuites. C’est dans la poche ! Les preuves apportées sont crédibles. Le dossier est classé sans suite. Le hic, c’est que vous n’en êtes pas souvent avisé. La seconde : le parquet vous propose une transaction amiable. Les raisons ou les preuves ne sont pas suffisantes. Une nouvelle proposition de règlement est proposée. Si vous la refusez, le magistrat peut classer l’affaire (très peu probable) ou la renvoyer devant le tribunal de police.

La troisième : vous voilà au tribunal de police. Aïe, ça risque de déraper ! Selon Touring,  » bien souvent, le tribunal de police sera une mauvaise affaire pour vous. En effet, les juges ont tendance à se montrer nettement moins cléments, et l’amende sera dans tous les cas plus élevée que la transaction que le Parquet vous avait proposée. D’autant que d’autres éléments viendront s’ajouter à votre dette : les frais de justice et les cotisations obligatoires à payer. « 

Conclusion ? Ne vous embarquez pas dans une telle aventure sans une bonne protection juridique.

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