Le droit collaboratif, l’alternative
Le droit collaboratif » fête » ses 10 ans. Il est désormais reconnu par la loi du 18 juin 2018. Ses avantages ? Plus rapide, moins coûteux, plus humain.
Le droit collaboratif ? C’est permettre aux parties en conflit de dégager un accord mutuellement acceptable et sur mesure. Les avocats adoptent non plus une posture de plaideurs, mais de garants du processus. Il permet de prendre en compte le contexte humain et les aspects émotionnels d’un différend. Le droit collaboratif connaît un taux de réussite élevé (entre 80 et 90%). Il existe depuis une décennie en Belgique. Les premières formations ont été introduites en 2008 à l’initiative de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Barreau qui lance aujourd’hui une campagne de sensibilisation à destination du grand public.
500 avocats formés
Initialement pratiqué en matières familiales, le droit collaboratif s’est développé dans toutes les matières du droit : matières civiles, commerciales, droit du travail, de la consommation, etc. À ce jour, près de 500 avocats ont été formés au droit collaboratif en Wallonie et à Bruxelles. Le droit collaboratif a par ailleurs été reconnu par la loi du 18 juin 2018 qui l’a introduit dans le Code judiciaire. Comme cela l’a été pour la médiation en 2005.
L’idée majeure est du collaboratif ? C’est de « négocier plutôt que de s’affronter, communique le Barreau de Bruxelles. La procédure judiciaire peut s’avérer longue, coûteuse et pénible. Nombreux sont les clients qui attendent aujourd’hui de leur avocat une solution qui rencontre leurs priorités et leurs besoins plutôt qu’une confrontation devant les tribunaux, avec le risque de se voir imposer des mesures qu’ils estimeront inadaptées. »
Le processus repose sur trois points importants.
- 1. Acceptable et durable. Mutuellement acceptable, car les priorités de chacun sont prises en compte. Durable, car les solutions sont construites par toutes les parties en présence et donc pleinement consenties.
- 2. Rapide et moins coûteux. Il n’y a plus de perte de temps liée à l’agenda du tribunal, à la rédaction d’écrits de procédure...
- 3. Plus humain. Il est axé sur l’écoute, le dialogue et le respect des priorités de chacun. Il permet de faire preuve de créativité. Il évite des conflits éprouvants.
Quelle différence avec la médiation ?
La dynamique du processus est autre : « là où le médiateur adopte une position neutre et de retrait, les avocats collaboratifs soutiennent leur client en les informant juridiquement de leurs droits sur chacun des points de la négociation. Ils prennent une part très active dans le processus (...) La présence constante des avocats tout au long du processus rompt avec le principe de neutralité et d’impartialité du médiateur et établit un cadre plus juridique pour les parties en présence. »
Créé par un avocat lassé des « violences »
Dans son dossier de presse, le Barreau de Bruxelles rappelle que le droit collaboratif est né aux Etats-Unis au début des années 1990. « On doit sa paternité à l’avocat Stuart Webb, lui-même lassé de la violence de certaines procédures. Pour réduire le stress et les frustrations engendrées par les disputes judiciaires, l’avocat imagine une approche innovante de résolution de conflit axée sur la négociation. Il développe un processus précis, doté d’outils appropriés pour élaborer un accord acceptable pour toutes les parties en présence. »