Vacances: 5 questions sur vos droits et votre argent
En mai, de nombreuses entreprises versent le double pécule de vacances. Quelle est la date limite pour l’obtenir ? Voici quelques questions sur votre droit aux vacances.
1. Quand dois-je recevoir mon double pécule de vacances au plus tard ?
La règle veut que l’employeur paie le double pécule de vacances lorsque l’employé prend ses vacances principales. Cependant, de nombreuses entreprises choisissent de payer le double pécule de vacances de tout le monde en même temps. C’est pourquoi de nombreuses entreprises le font au mois de mai, mais ce n’est pas une obligation.
2. Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes vacances ? Puis-je prendre mes jours de congés à un autre moment ?
Si une période de vacances et une période de maladie coïncident, la période qui tombe en premier est déterminante. Si vous tombez malade juste avant vos vacances, la maladie aura priorité sur vos vacances et vous pourrez prendre vos jours de congés à une date ultérieure, même si vos vacances ont été planifiées pour une période de temps plus longue. La maladie et les vacances sont des suspensions de votre contrat de travail. Et le principe est simple : la première suspension compte. Pendant votre maladie, votre salaire du mois est garanti. Si vos vacances étaient déjà commencées et que vous tombez malade, vous êtes malchanceux. Du moins pour l’instant. La Belgique devrait s’adapter aux règles européennes à cet égard, mais cela n’est pas encore le cas. La Cour de Justice a statué que l’objectif du congé annuel est de permettre au travailleur de se reposer et d’avoir une période de détente et de loisirs. C’est un objectif différent que le congé maladie, qui permet à l’employé de se remettre d’une maladie qui entraine une incapacité de travail. L’employé qui devient inapte au travail pendant son congé annuel doit donc également avoir le droit de prendre un congé à une date ultérieure, et ce pour la durée de sa maladie et indépendamment du moment où l’incapacité de travail s’est produite. Les partenaires sociaux travaillent sur un système pour garantir ce droit.
3. Qu’advient-il de mes vacances lorsque je pars en pension ?
Je prends ma retraite à partir de septembre 2018. Qu’advient-il des vacances que j’ai accumulées cette année civile ? Si vous prenez votre retraite en septembre, vous avez peut-être déjà reçu votre double pécule de vacances 2018 – basé sur votre situation professionnelle de 2017. S’il vous reste des jours de vacances, votre employeur les paiera. Vous recevrez également vos jours de vacances accumulés en 2018 (simple et double pécule).
4. Je voudrais compléter mes vacances avec un congé sans solde. Est-ce toujours possible ?
Le congé sans solde n’est pas un droit ! Votre employeur doit donner son accord, et peut donc aussi refuser. Veuillez prendre compte du fait que le congé sans solde n’est pas compté dans le calcul de votre pension, à moins que vous ne payiez vous-mêmes des cotisations. Mais si vous limitez votre congé sans solde, votre pension n’en souffrira pas, surtout si vous avez un salaire élevé. Cela a un impact sur vos jours de congés pour l’année suivante. Supposons que vous prenez un mois sans solde cette année, alors vous aurez un jour de moins de congés légaux l’an prochain. Mais ici aussi il y a une solution : les salariés qui prennent un congé sans solde sont considérés comme des salariés qui reprennent le travail et ont droit à des vacances supplémentaires (vacances européennes). Le droit à des congés supplémentaires signifie que chacun a droit à 4 semaines de vacances pendant les 12 premiers mois de son contrat. Les 5 premiers jours ne sont attribués qu’après une période de démarrage de 3 mois réalisée au cours de la même année civile. Le montant des « congés supplémentaires » est déduit du double pécule de vacances l’année suivante.
5. Existe-t-il un congé lié à l’ancienneté ?
Malheureusement pas. Le nombre de jours de congés légaux reste le même quel que soit votre âge ou indépendamment de votre ancienneté dans l’entreprise. Cependant, votre entreprise peut attribuer des jours d’ancienneté sur base d’une convention collective sectorielle ou d’entreprise.
Traduction et adaptation: Olivia Lepropre