Quelle est la valeur de l’usufruit de ma mère ?

Mon père est décédé il y a deux mois. Mes parents ayant vendu leur maison il y a quelque temps, leurs biens se limitaient essentiellement à une épargne. Ils n’avaient pas conclu de contrat de mariage. Comment se déroule la succession ? L’épargne est-elle également divisée entre usufruit et nue-propriété ? Comment détermine-t-on la valeur de l’usufruit ?

Si vos parents n’avaient pas de contrat de mariage, ils sont mariés suivant le régime légal. L’héritage est donc partagé comme suit : la nue-propriété de la succession de votre père vous revient ainsi qu’aux éventuels autres héritiers (frères et soeurs) et votre mère hérite de l’usufruit. Concrètement, cela signifie qu’elle reçoit les intérêts sur l’épargne. Le capital est bloqué et reviendra aux héritiers au décès de votre mère.

En tant qu’héritiers, vous pouvez convenir avec votre mère de convertir l’usufruit en une somme d’argent. Pour déterminer la valeur de l’usufruit, vous pouvez vous référer aux tables de conversion publiées annuellement au Moniteur belge. Par exemple, l’usufruit d’une femme de 60 ans a une valeur de 26,63 % ; l’usufruit d’un homme de 63 ans, 19,59 %. À noter que pour le calcul des droits de succession, le fisc utilise une autre formule pour déterminer la valeur de l’usufruit, à savoir 4 % de la valeur en pleine propriété multipliée par un coefficient lié à l’âge suivant le tableau de l’article 47 du Code d’Enregistrement, que vous pouvez retrouver sur www.fisconet.fgov.be